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Si vos données sont réparties sur plusieurs sites au niveau international, voire mondial, il est impératif d'analyser de manière ciblée les lois et réglementations en vigueur en fonction de ces sites. Dans ce cas, vous êtes également au cœur d'un nouveau défi : la résidence de données. Et la situation est, en bref, confuse. GDPR, CloudAct, Privacy Shield, Schrems II, etc : Déterminer clairement si le pragmatisme ou la paranoïa est de mise est largement une question d'opinion. Est-ce vraiment le cas ou peut-on, avec un peu plus de recul, avoir une vision plus générale des scénarios d'avenir probables ? Avec les explications suivantes, nous souhaitons contribuer à une meilleure vue d'ensemble et ainsi, nous l'espérons, à de meilleures décisions. Des décisions qui, comme toujours, comportent une marge d'appréciation que chaque entreprise doit remplir pour elle-même.
La numérisation entraîne une baisse des coûts de transaction et une augmentation de la productivité. Et si les entreprises s'efforcent (enfin) d'améliorer la protection des données dans ce contexte, elles sont déjà confrontées à un nouveau défi : La résidence des données. Car dans certaines circonstances, les données ne sont pas beaucoup plus sûres malgré une meilleure protection des données. Ou à l'inverse, les entreprises peuvent satisfaire aux exigences en vigueur en matière de résidence des données tout en enfreignant les dispositions relatives à la protection des données. Pour couronner le tout, la situation est loin d'être claire. Actuellement, par exemple, de nombreuses discussions ont lieu sur la manière dont le GDPR doit être appliqué aux grandes entreprises technologiques américaines. Un centre de données en Europe suffit-il à satisfaire la soif de données de ces entreprises et du gouvernement américain ? Est-ce la bonne question ?
Ne faire porter la discussion que sur les fournisseurs d'accès des Etats-Unis ne rend pas justice à la problématique. Qu'en est-il de la Chine, de la Russie, etc. Accepterons-nous également leurs solutions si leurs centres de données sont situés en Europe ? Huawei vous salue ! La probabilité d'une acceptation mutuelle et globale de l'équivalence de tous les efforts de protection des données tend, à mon avis, vers zéro.
Avec une sécurité de 100%, la politique, l'économie et la société civile ne parviendront pas à faire respecter les règles de conformité à l'échelle mondiale afin de concilier la confidentialité des données et la résidence des données.
Compte tenu de la portée extraterritoriale croissante des règles de protection de la vie privée et, bientôt, des règles concernant par exemple l'IA, même les solutions purement locales sont potentiellement problématiques. Chaque pays a des habitants et des visiteurs d'autres pays (généralement entre 10-30%). Les règles de leur pays d'origine peuvent s'appliquer à eux.
Avec la sécurité 100%, un conflit lié aux règles de confidentialité des données et/ou de résidence des données dans la zone d'application extraterritoriale nous touchera de quelque manière que ce soit et réduira la protection de nos données.
Dans le privé, nous voulons avant tout protéger notre liberté de décision. Une entreprise ses actifs (IP, position concurrentielle, données clients, etc.). Il s'agit donc en premier lieu de données et de la protection de leur utilisation lorsque cette utilisation n'est pas dans notre intérêt. Tous (personnes physiques et morales) ont des données qu'ils considèrent comme dignes de protection et dont ils veulent contrôler l'utilisation.
C'est dans la nature des choses : les particuliers (personnes) et les entreprises possèdent toujours des données à protéger - plus ces données sont personnelles, plus elles sont importantes, plus il est impératif de les protéger.
Nous souhaitons donc nous protéger contre l'utilisation criminelle (cybercriminalité), contre l'utilisation influençante (marketing) et contre l'utilisation gouvernementale injustifiée (protection de la vie privée). Ce n'est pas un hasard si ce sont les moteurs les plus puissants actuellement, qui tentent par tous les moyens (légaux et illégaux) de mettre la main sur ces données.
C'est un fait : les pieuvres de données (y compris dans le service public) et les criminels veulent nos données sensibles. Et ce, au détriment de notre liberté, de notre sécurité et de notre prospérité économique.
La protection contre les criminels, les entreprises peu scrupuleuses et les institutions étatiques supranationales nécessite un accès bien contrôlé aux données à protéger. Cette protection exige à son tour des réponses à deux questions centrales :
Dans leur quête d'efficacité et de compétitivité, de sécurité et de liberté, les individus et les entreprises sont aujourd'hui contraints de trouver des réponses en matière de résidence et de confidentialité des données.
En conséquence, ces explications ne laissent que très peu de place au compromis ou à la confiance lorsqu'il s'agit de la protection des données. Chaque entreprise et chaque personne privée doit évaluer de manière proactive l'emplacement des données et les risques de confidentialité et de résidence des données qui y sont liés. Une autre conclusion que je tire de ces explications est qu'il faut des mesures efficaces pour contrer ces réalités désagréables. Enfin, nous devons nous demander sérieusement si les solutions de résidence des données, aujourd'hui présentées comme la panacée, constituent une option de solution dans notre monde globalisé, si la protection des données et la résidence des données peuvent être conciliées de manière judicieuse. Je suis très sceptique à ce sujet et j'aimerais approfondir cet aspect dans d'autres épisodes de ce blog. Restez donc à l'écoute, car des solutions seront également expliquées. À la vôtre.
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